La protection de vos informations personnelles est l’une de nos principales priorités. Le Centre se conforme à toutes les lois provinciales et fédérales en vigueur sur la protection de la vie privée afin de mieux vous protéger, ainsi que vos données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Pour poser des questions, faire des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir des informations sur nos politiques et pratiques, veuillez nous contacter à info@centredesartsvisuels.ca et nous serons heureux de vous mettre en contact avec notre responsable interne de la confidentialité.
Dernière mise à jour : 6 décembre 2023 par Amber Berson, responsable de la confidentialité
Approuvé par le Conseil d’administration le 18 janvier 2024
Introduction
Le Centre des arts visuels (ci-après également dénommé « nos », « notre » ou « nous ») comprend l’importance de la protection de vos données personnelles et du respect de votre droit à la vie privée. Pour ces raisons, nous nous efforçons de mettre en oeuvre des procédures et des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que nous recueillons.
La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée (ci-après dénommées "politique"). En utilisant ce site web (ci-après dénommé le "site"), en créant un compte en ligne, en achetant, en faisant un don ou en vous inscrivant en ligne, vous approuvez les pratiques décrites dans la politique, ainsi que les conditions d'utilisation de ce site. Il est de notre responsabilité de garantir le traitement sécurisé des informations que nous recueillons. C'est dans cet esprit que notre politique a été conçue et est appliquée. Pour atteindre cet objectif, nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément à la législation canadienne en matière de protection de la vie privée.
Votre consentement
En donnant votre consentement, vous autorisez le Centre des arts visuels de recueillir, utiliser et partager vos données personnelles. Ceci afin d’assurer la qualité de nos services et le respect de nos obligations légales. Nous recueillons, utilisons et partageons seulement les données personnelles nécessaires, sauf si la loi en dispose autrement/à moins que la loi ne le permette autrement. Nous allons demander votre
consentement avant ou durant la collecte de données.
Vous avez le droit de refuser ou de retirer votre consentement, à tout moment, pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données, sous réserve des exigences légales. Toutefois, si vous refusez de fournir des informations ou si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits et services. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Données personnelles
On entend par « informations personnelles » toute information concernant une personne identifiable. Il s'agit/Ceci comprend des informations telles que votre nom, votre adresse courriel, vos coordonnées et autres informations similaires soumises au Centre des arts visuels dans le cadre de ses activités commerciales ou reçues dans le cadre de demandes d'informations. Ces informations ne sont pas considérées comme des informations personnelles lorsqu'elles sont agrégées et ne peuvent être associées à une personne identifiable.
Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?
Le Centre des arts visuels recueille et gère les données d’inscription et les données analytiques dans notre système d’inscription, Google Analytics et Mailchimp. Lorsque vous vous inscrivez à un de nos services nécessitant une inscription et/ou un paiement, nous vous demandons des informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre adresse civique, votre adresse de facturation, les détails de votre paiement ou de votre carte de crédit, etc. Certaines des informations demandées peuvent être facultatives.
Lorsque vous nous fournissez un curriculum vitae, nous recueillons votre nom et prénom, vos coordonnées (courriel, adresse et numéro de téléphone), votre parcours professionnel, votre formation, vos compétences, vos références et toute autre information contenue dans votre curriculum vitae.
Nous vous assurons que nous ne recueillons que les informations personnelles nécessaires et que ces informations ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies.
À quelles fins recueillons-nous vos informations personnelles ?
Nous recueillons vos informations personnelles afin d'améliorer votre expérience en ligne en vous offrant un environnement attrayant, simple et sécurisé. Le Centre des arts visuels recueille et conserve certaines informations personnelles pour faciliter et simplifier vos visites et achats en ligne.
Ces informations sont utilisées aux fins suivantes :
- Traiter votre commande, compléter les transactions lorsque vous effectuez un achat, un don ou une inscription en ligne;
- Communiquer avec vous pour les affaires de support;
- Vous envoyer notre infolettre par courriel;
- Identifier vos préférences et vos intérêts pour améliorer la qualité de nos services;
- Vous fournir de l’information sur des évènements ou d’autres sujets pertinents;
- Nous aider avec l’identification et la correction de tout problème avec notre site web ou nos services;
- Assurer la sécurité et l’intégrité de notre site web et de notre organisme;
Si vous fournissez de l’information pour vous contacter ainsi que votre curriculum vitae pour des raisons d’embauche, cette information sera exclusivement utilisée pour évaluer vos qualifications pour la position et, si nécessaire, pour vous contacter pour plus d’information.
Qui partagera mon information personnelle ?
Sauf dispositions contraires dans le présent document, nous n’allons jamais divulguer, louer, vendre ou transférer votre information aux prestataires de services tiers, ni échanger de l’information liée à nos clients avec des troisième partis sans leur consentement. La seule exception à cette règle est l’implication des fournisseurs de services, tels que des institutions financières et des compagnies de détection et de prévention de fraude, ainsi que d’autres fournisseurs de services répertoriés ci-dessous, qui nous aident à fournir nos services :
Données de communication/Infolettre/Mailchimp
Vous pouvez révoquer votre consentement de recevoir des infolettres et vous désinscrire à tout moment. Vous pouvez annuler votre abonnement en cliquant sur le lien fourni dans chaque courriel. Voir : https://mailchimp.com/fr/legal
Google Analytics
Voir : https://support.google.com/analytics/answer/7318509?hl=fr&sjid=10190699809275649419-NC
Fichiers journaux ("log files")
Lors de chaque consultation de nos sites Internet, les données d'utilisation sont transmises via le navigateur Internet concerné et conservées dans des fichiers journaux, appelés fichiers journaux du serveur. Les enregistrements de données ainsi stockés contiennent les données suivantes : la date et l'heure de l'accès, le nom de la page consultée, l'adresse IP raccourcie, l'URL de référence (URL d'origine à partir de laquelle vous avez accédé au site Internet), la quantité de données transférées ainsi que de l’information sur le produit et la version du navigateur utilisé. Les adresses IP raccourcies des visiteurs sont supprimées ou rendues anonymes après la fin de l'utilisation. Le principe pour le traitement des données est l'article 6 para. 1 lit. f GDPR, qui permet le traitement des données pour protéger les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.
FileMaker
Voir : https://www.claris.com/fr/company/legal/privacy
Moneris
Voir : https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/avis-protection-reseignements-personnels
De plus, dans certaines situations, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec les tribunaux, les autorités chargées de l'application de la loi et d'autres organisations, conformément aux obligations légales ou réglementaires.
Comment nous collectons vos informations personnelles
Directement de vous
Lorsque vous cherchez à acquérir un produit ou un service fourni par le Centre des arts visuels ou à communiquer par divers moyens, par exemple en personne, par téléphone, par courrier électronique ou lorsque vous répondez à un sondage ou à un bulletin d'information, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations personnelles.
Le même principe s'applique si vous nous contactez pour obtenir des informations sur nos produits et services ou pour vous renseigner sur vos achats. Dans ce cas, il se peut que nous devions vous identifier, ce qui peut impliquer de vous demander de répondre à des questions d'authentification.
Quand vous utilisez nos produits et services
Quand vous naviguez sur notre Site, nous collectons certaines informations. Ces informations peuvent être recueillies via l'utilisation de cookies ou de balises Web, ou directement sur notre site, y compris les détails de vos achats.
Qui a accès à mes données au Centre des arts visuels ?
L'accès à vos données est limité au personnel du Centre des arts visuels et aux représentants autorisés qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leurs responsabilités. Cette restriction garantit que l'accès n'est accordé qu'aux personnes ayant un besoin légitime dans le cadre de leurs fonctions.
Personnes de 14 ans et moins
Le site n'est pas destiné aux enfants et n'est pas destiné à être utilisé par des enfants. Les personnes de moins de 14 ans ne sont pas autorisées à utiliser le site sans surveillance. Nous demandons aux enfants de ne fournir aucune information personnelle sans la connaissance ou la permission de leur parent ou gardien. Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 14 ans a divulgué des informations personnelles, nous n'utilisons pas ces informations sans le consentement du parent ou du gardien.
Divulgation et conservation des données
Nous avons mis en place des mesures complètes et rigoureuses pour préserver la confidentialité des informations personnelles et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des informations et des fins spécifiques pour lesquelles elles sont utilisées.
Le Centre des arts visuels conserve les données d'inscription pendant l'année qui suit votre inscription à un cours. Par la suite, nous conservons une liste d'anciens étudiants sur un serveur sécurisé. Nous ne conservons pas les informations relatives aux cartes de crédit ou aux paiements sans consentement explicite. Dans tous les cas, nous assurons la protection et la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à préserver la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles pendant la durée nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales.
À l'expiration de la période de conservation, nous prenons des mesures pour détruire ou rendre anonymes vos informations personnelles. La destruction implique un processus d'élimination définitif, tandis que l'anonymisation implique une modification irréversible de vos informations personnelles afin qu'elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement.
Modifications et mis à jour
Le Centre des Arts Visuels se réserve le droit de réviser la Politique à tout moment pour refléter les changements dans nos activités, la législation, la disponibilité de nouvelles technologies, ou l'introduction de nouveaux produits, services ou caractéristiques.
Lorsque des modifications sont apportées, nous mettons à jour la date figurant en haut de la politique afin de refléter la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette date afin de rester informé des modifications apportées à la politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à la politique, vous avez la possibilité de fermer votre compte et de vous abstenir d'utiliser nos services. Dans certains cas, vous pouvez également choisir de vous désinscrire. En continuant à utiliser nos services, y compris notre site, après que des modifications ont été publiées ou communiquées, vous indiquez que vous acceptez les conditions révisées de la politique.
Vos droits
Vous avez le droit de refuser de nous fournir vos informations personnelles ou de retirer ou modifier votre consentement concernant l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour et de corriger toute erreur ou de demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous répondrons aux demandes de modification dans un délai raisonnable. Pour faciliter ce processus, nous pouvons demander des informations personnelles spécifiques afin de vérifier l'identité de la personne qui fait la demande avant de lui donner accès aux informations personnelles ou d'y apporter des modifications.
Le Centre des arts visuels prend des mesures pour s'assurer que les renseignements personnels qu'il recueille sont exacts, complets et à jour dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont destinés à être utilisés. Vous pouvez soumettre toute demande, question ou plainte concernant la politique par écrit ou par téléphone à l'un de nos responsables de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous :
Par courriel : info@centredesartsvisuels.ca
Par téléphone : 514-488-9558
Par courrier : À l'attention du responsable de la confidentialité
Centre des arts visuels | Galerie McClure
350, Victoria Avenue
Montreal (Quebec) H3Z 2N4